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Attention au risque de complicité d’escroquerie ou de tromperie
Attention au risque de complicité d’escroquerie ou de tromperie
Webnews
6 mars 2025
Une personne qui prospecte de nouveaux "clients" pour investir dans un projet comme METADEXDAO, surtout si sa réputation est déjà douteuse et que le projet est ensuite reconnu comme une arnaque par un tribunal, s’expose à des risques juridiques sérieux. Voici les principaux dangers :
1. Complicité d’escroquerie ou de tromperie
En France, le fait de promouvoir un investissement frauduleux en connaissance de cause (ou en fermant les yeux sur les risques) peut être qualifié de complicité d’escroquerie (Article 313-1 du Code pénal) ou de tromperie (Article L. 441-1 du Code de la consommation).
Si le projet est condamné pour arnaque financière, les intermédiaires (y compris les prospecteurs) peuvent être poursuivis pour avoir facilité ou encouragé ces investissements.
2. Responsabilité civile et pénale
Pénalement : Risque de peines d’emprisonnement (jusqu’à 5 ans pour escroquerie) et d’amendes (jusqu’à 375 000 €).
Civillement : Les victimes pourraient engager des actions en responsabilité pour obtenir réparation des préjudices subis.
3. Sanctions de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Si METADEXDAO est considéré comme un placement financier non autorisé, l’AMF peut sanctionner les personnes qui ont incité à investir sans être agréées (risque d’amendes et d’interdiction d’exercer).
4. Réputation et conséquences professionnelles
Même sans condamnation, une implication dans un scandale financier peut détruire une carrière ou une réputation, surtout dans les secteurs de la finance, du conseil ou du marketing.
Que faire si vous êtes concerné ?
Arrêter toute prospection immédiatement.
Consulter un avocat spécialisé en droit financier ou pénal pour évaluer les risques.
Coopérer avec les autorités si une enquête est ouverte (pour limiter les conséquences).
⚠️ Attention : Ignorance ou négligence ne protègent pas. Si vous avez des doutes sur la légalité d’un projet, abstenez-vous de le promouvoir.